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Le « Compte » est défini comme un profil sur Services Hébergés nécessitant une identification personnelle, incluant les Comptes Administrateurs, Comptes Clients ainsi que les Comptes Participants (collectivement appelés les « Comptes de Compagnie ») ;
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De l’« Activité » est défini comme l’action d’octroyer des Points ou un Bon cadeaux à un Participant sur les Services Hébergés ;
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Le « Contrat » est défini comme le Contrat ci-présent, y compris les Annexes et tout amendement effectué sur ce Contrat ;
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Un « Jour Ouvrable » est défini comme n’importe quel jour de la semaine autre qu’un jour férié au Québec, Canada ;
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Les « Heures de Service » sont définies comme les heures de 9:00 à 17 :00 (HNE) d’un jour ouvrable ;
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Les « Données Confidentielles du Client » sont définies comme toute information divulguée par ou pour le Client au Prestataire, en tout temps avant la cessation de ce Contrat (soit-elle divulguée par écrit, oral, ou autre) qui, au temps de la divulgation, fut marquée comme « confidentielle » ;
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Les « Données Client » sont définies comme toute donnée, document de travail, ou matériel téléchargé, écrit, partagé ou conservé sur la Plateforme par le Client ou ses Participants; transmise par la Plateforme à la demande du Client; fournie par le Client au Prestataire par téléchargement, transmission, ou conservation sur la Plateforme; ou générée par la Plateforme résultant de l’utilisation des Services Hébergés par le Client;
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La « Documentation » est définie comme la documentation pour les Services Hébergés fournie par le Prestataire et livrée ou rendue disponible, de temps à autre, par le Prestataire au Client;
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La « Licence Gratuite » est définie comme une Licence offerte sans Frais de Licence ;
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Un « Cas de Force Majeure » est défini comme un évènement, ou une série d'évènements reliés, en dehors du contrôle du partie affecté (y compris les défaillances du service internet ou tout autre réseau public de télécommunication, attaques de piratage, déni d’attaques de service, virus, ou autre logiciel malicieux, coupures de courant, disputes industrielles affectant un tiers, modifications juridiques, désastres météorologiques, explosions, incendies, inondations, émeutes, attaques terroristes et guerres) ;
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Les « Services de Réalisation » sont définis par les services de réalisation des commandes effectuées sur la place du marché, fournis par le Prestataire au Client ;
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Les « Services Hébergés » sont définis comme l’application Applauz, tel que spécifié dans les Spécifications des Services Hébergés, qui sera rendu disponible par le Prestataire au Client en tant que service par internet selon les termes de ce Contrat ;
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Les « Défaut des Services Hébergés » sont définis comme un défaut, une erreur, ou un bug de la Plateforme ayant un effet négatif important sur l’apparence, le foncionnement, la fonctionnalité, ou les performances des Services Hébergés, mis à part tout défaut, erreur, ou bug causés par :
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tout acte ou omission de la part du Client ou toute autre personne autorisée du Client à utiliser la Plateforme ou les Services Hébergés ;
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toute utilisation de la Plateforme ou des Services Hébergés allant à l’encontre de la Documentation, soit-il de la part du Client ou de toute autre personne autorisée par le Client ;
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un manquement du Client à exécuter ou à respecter l’une de ses obligations dans la présent Contrat ; et/ou
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une incompatibilité entre la Plateforme et les Services Hébergés et tout autre système, réseau, application, programme, matériel ou logiciel non-spécifié comme compatible aux Spécifications des Services Hébergés ;
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Les « Droits de Propriété Intellectuelle » sont définis comme tous droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, aussi bien enregistrables que non-enregistrables, y compris toute application de ces droits (et ces « droits de propriété intellectuelle » comprennent les droits d’auteur et tous droits reliés, droits de bases de données, informations confidentielles, secrets commerciaux, savoir-faire, noms commerciaux, noms d’affaires, marques déposées, marques de service, droits délégués, droits de concurrence déloyale, brevets, modèles utilitaires, droits de topographie semi-conductrice et droit de conception) ;
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Les « Services de Maintenance » sont définis comme la maintenance générale de la Plateforme et des Services Hébergés, y compris la disposition de Mises à jour, mises à niveau, corrections de bug et autres corrections d’erreurs (collectivement, « Mises à jour ») que le Prestataire met à la disposition gratuite de tous les Clients sous les termes de Services d’Assistance et Services de Maintenance ;
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Un « Participant » est défini comme tout Compte ayant une Licence assignée par le Client, lui permettant d’utiliser les Services Hébergés Applauz du Client ;
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Le « But Permis » est défini comme l’utilisation légale et permise de la Plateforme afin d’utiliser les Services Hébergés ;
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Les « Données Personnelles » sont définies comme toute donnée reliée à un individu pouvant être identifié à partir de ces données, ou de ces données et d’autres informations en possession du Prestataire ;
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La « Plateforme » est définie comme la plateforme gérée par le Prestataire et utilisée par le Prestataire pour fournir les Services Hébergés, le système et le logiciel-serveur utilisé pour fournir les Services Hébergés, et le matériel informatique sur lequel cette application, base de données, système, et logiciel-serveur sont installés ;
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Une « Licence » désigne l’autorisation nécessaire pour permettre à un Compte d’utiliser les Services Hébergés. Une Licence ne peut être attribuée qu'à un Compte à la fois, mais le Compte affecté à une Licence peut être modifié à tout moment ;
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Les « Frais de Licence » est définie comme le frais associé aux nombres de Licences achetés par le Client ;
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Le « Produit » est défini comme toute marchandise, carte-cadeau, récompense en ligne ou autre élément rédempteur par le Participant dans le marché des Services Hébergés ;
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Un « Point » est défini comme une devise échangeable par le Participant contre des Produits sur le marché ou les avantages sur les Services Hébergés ;
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La « Date de Renouvellement » est définie comme la date à laquelle les prochains Frais de Licence seront payés par le Client ;
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« Annexe » est définie comme tout document attaché à ce Contrat ;
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« Services » est défini comme tout service que le Prestataire fournit au Client, ou détient l’obligation de fournir au Client, sous les termes de ce Contrat ;
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« Services d’Assistance » est défini comme une prise en charge reliée à l’utilisation, l’identification, et la résolution des erreurs dans les Services Hébergés, mais n'inclura pas la disposition de services de formation ;
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« Navigateur Web Pris en Charge » est défini comme l’édition la plus récente du moteur Google Chrome, Apple Safari, ou tout autre fureteur que le Prestataire déterminera par écrit comme pris en charge ;
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« Bon cadeaux » est défini comme une devise à valeur prédéterminée échangeable par le Participant contre un Produit, lors d’une transaction unique, sur les Services Hébergés.